Le Conseil fédéral annonçait de nouveaux assouplissements pour les exportations d’armes vers les pays en guerre civile à l’été 2018. Un an plus tard, l’initiative correctrice était déposée. Elle vise à inverser la tendance observée depuis 2014 et à restreindre les exportations d’armes. Ce printemps, le Conseil fédéral a invité les milieux intéressés à se prononcer sur un contre-projet indirect. La Plateforme Agenda 2030 soutient la variante 2, seule conforme à la durabilité.

Quand le Conseil fédéral a annoncé il y a deux ans vouloir faciliter l’exportation d’armes vers les pays en guerre civile, il a privilégié unilatéralement les intérêts de l’industrie suisse d’armement. La réponse a été cinglante, soutenue par un large public : six mois après le début de la collecte des signatures a été déposée l’initiative populaire « contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ».

Au printemps 2020, le Conseil fédéral a soumis en consultation des variantes d’un contre-projet indirect. Les deux variantes sont très différentes l’une de l’autre. La variante 1 prévoit des exceptions à large portée et donne de surcroît un pouvoir excessif au Conseil fédéral pour s’écarter des critères d’autorisation, afin de protéger l’industrie de l’armement. La variante 2 renonce à l’assouplissement de 2014, qui autorisait des exportations de matériel de guerre exceptionnelles dans des pays violant gravement et systématiquement les droits de l’homme, si le risque est faible d’utiliser le matériel de guerre pour commettre de graves violations.

La Plateforme Agenda 2030 regrette que le rapport explicatif du Conseil fédéral sur l’initiative correctrice ne fasse pas mention des objectifs de développement durable (ODD). La Suisse a reconnu en effet l’Agenda 2030 en 2015 comme « un cadre de référence universel qui orientera ses contributions en faveur du bien-être humain, du développement économique durable et de la protection de l’environnement, tant à l’échelle mondiale qu’à l’intérieur de ses propres frontières. » L’Agenda doit donc servir de référence dans tous les domaines. Le développement durable doit être réalisé comme un ensemble global. Sinon, il y a un risque qu’un secteur – ici les exportations d’armes – annule les efforts déployés dans d’autres domaines. Les exportations d’armes vers les pays en guerre s’opposent diamétralement aux actions de la diplomatie suisse, à la coopération au développement, à la promotion de la paix ainsi qu’à la protection des droits humains.

Pour ces raisons, la Plateforme Agenda 2030 rejette la variante 1 du contre-projet indirect. Elle soutient la variante 2, qui améliore la cohérence des politiques pour la durabilité.

Source photo: korrektur-initiative.ch