La Confédération se limite à coordonner au lieu de concevoir une politique de durabilité

27. Sep 2023 | actualité, institutions, cohérence des politiques, ressources

Le climat autour de l’Agenda 2030 est sombre. Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a constaté que le monde n’était pas sur la bonne voie. La Suisse aussi est à la traîne dans la mise en œuvre. Un rapport d’évaluation donne une mauvaise note au Conseil fédéral et montre où des améliorations sont nécessaires. La Plateforme Agenda 2030 demande au Conseil des Etats de renforcer la mise en œuvre cohérente de l’Agenda 2030.

La mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de ses 17 objectifs de développement durable place la Suisse devant de grands défis. L’Agenda 2030 fixe au monde et à la Suisse des objectifs ambitieux qui souhaitent amener l’humanité vers un avenir équitable, inclusif et durable. Dans la mise en œuvre politique de l’Agenda 2030, il s’agit de reconnaître à temps les interactions entre les 17 objectifs, de renforcer les synergies et de réduire les effets négatifs. En bref, il s’agit de concevoir activement une politique de durabilité.

En 2019, le Conseil fédéral a mis en place une nouvelle structure organisationnelle pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030, afin d’améliorer les échanges et la coordination entre les offices fédéraux. Deux délégués, issus du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et du Département des affaires étrangères (DFAE), sont à la tête d’un comité directeur nouvellement créé. Un groupe d’accompagnement composé de représentantes et repésentants de l’économie, de la science et de la société civile apporte des perspectives extérieures à la Confédération. L’année dernière, le Conseil fédéral a fait évaluer cette structure organisationnelle. Le rapport vient d’être publié.

L’équipe d’évaluation fait 23 recommandations pour améliorer la structure organisationnelle existante : outre des évaluations de durabilité obligatoires pour tous les projets d’actes législatifs et l’intégration de la responsabilité internationale dans le système de monitoring de la Confédération, il est recommandé de renforcer la position des deux délégués, de faire nommer le groupe d’accompagnement par le Conseil fédéral, et de mettre à disposition des ressources suffisantes aussi bien pour les différents organes que sous la forme d’un budget séparé pour les projets de transformation. En outre, le Conseil fédéral et les différents offices fédéraux doivent renforcer la communication sur l’Agenda 2030 et faire systématiquement le lien avec celle-ci.

Eva Schmassmann, directrice de la plateforme Agenda 2030, analyse : « Il manque en Suisse la volonté politique de concevoir une politique active de durabilité qui franchit les silos des départements fédéraux existants ». Elle reconnaît certes que le Conseil fédéral a procédé à quelques changements l’année dernière, et a par exemple élargi le groupe d’accompagnement à de nouveaux membres. Mais tant les ressources que les compétences des délégués et du groupe d’accompagnement ne sont pas suffisantes pour remplir efficacement leur fonction. La Plateforme Agenda 2030 demande donc un changement de cap. Selon Eva Schmassmann, « pour que la deuxième moitié de l’Agenda 2030 soit au moins un début de succès, il faut un changement de cap et donc beaucoup plus de ressources. Une priorité majeure doit être accordée à la cohérence politique avec les 17 objectifs de durabilité et tous les domaines politiques doivent être orientés vers les objectifs et l’ambition de l’Agenda 2030 ».

L’automne dernier, la Commission de politique extérieure du Conseil national a déposé une motion demandant un renforcement de la structure organisationnelle et une mise en œuvre plus cohérente de l’Agenda 2030 pour le développement durable. La motion a été largement soutenue au Conseil national. Le Conseil des Etats en débattra le jeudi 28 septembre 2023. La Plateforme a demandé aux membres du Conseil des Etats d’approuver la motion et d’allouer davantage de ressources à une mise en œuvre cohérente.

Schassmann Eva
Eva Schmassmann

Plateforme Agenda 2030

Liens

Le rapport de l’évaluation est disponible en ligne (en allemand)

« Un vrai leadership pour le développement durable, s’il vous plaît ! » Chapitre du bilan à mi-parcours de la Plateforme

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